Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société WOM Évènements, exerçant sous le nom commercial Agence Kyma, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identité du prestataire
WOM Évènements – Agence Kyma
SASU
2 rue de la Gare, 67640 Lipsheim – France
SIRET : 938 337 383 00013
RCS : 938 337 383 R.C.S. Strasbourg
Email : contact@agencekyma.fr
2. Objet
Agence Kyma propose la location de vaisselle, d’éléments d’art de la table et toute prestation liée à la mise en scène d’événements.
Les prestations peuvent inclure :
la location de matériel
la préparation de commandes
la livraison et la reprise
l’accompagnement événementiel
3. Clients concernés
Les présentes CGV s’appliquent aux particuliers et aux professionnels.
4. Devis et commande
Toute prestation fait obligatoirement l’objet d’un devis préalable.
La commande est définitive après :
validation ou signature du devis
paiement de l’acompte
Toute modification doit être validée par écrit par Agence Kyma.
5. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros TTC sauf mention contraire.
Les frais complémentaires (livraison, reprise, prestations spécifiques) sont indiqués sur le devis.
6. Modalités de paiement
Un acompte de 50 % du montant total TTC est exigé à la validation de la commande.
Le solde doit être réglé au plus tard 7 jours avant la date de l’événement.
À défaut, Agence Kyma pourra :
suspendre la prestation
annuler la commande
conserver l’acompte
7. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie est exigé avant mise à disposition du matériel.
Montant :
minimum 500 €
ou
double du montant total TTC de la commande
(selon le montant le plus élevé)
Il couvre toute perte ou détérioration. Il est restitué après vérification du matériel.
8. Livraison et reprise
La livraison est optionnelle et facturée. Le client doit assurer l’accessibilité du lieu et être présent lors de la remise et de la reprise.
9. Mise à disposition du matériel
Le matériel est remis en bon état. Toute anomalie doit être signalée immédiatement.
10. Responsabilité du client
Le client est responsable du matériel dès sa remise et jusqu’à sa restitution. Il doit en assurer la garde et l’usage normal.
11. Casse, perte et détérioration du matériel
Toute casse, perte, détérioration ou restitution incomplète sera facturée.
Facturation :
valeur de remplacement à neuf
ou
coût de réparation
Le dépôt de garantie pourra être utilisé.
Tout dépassement sera facturé.
Le décompte établi lors de la reprise fait foi.
12. Retard de restitution
Le matériel doit être restitué à la date prévue.
En cas de retard :
facturation d’une journée de location supplémentaire par jour entamé
frais logistiques éventuels
En cas de non-restitution, la valeur du matériel pourra être facturée.
Le client doit informer immédiatement Agence Kyma en cas de difficulté.
13. Nettoyage et état de restitution
Le matériel doit être restitué :
vidé
rangé
sans salissure excessive
Tout nettoyage exceptionnel ou remise en état sera facturé.
Tout matériel rendu inutilisable pourra être facturé.
14. Vol ou disparition
Le client est responsable en cas de vol ou disparition.
Le matériel non restitué sera facturé à sa valeur de remplacement.
Le client doit informer immédiatement Agence Kyma.
15. Transport du matériel par le client
Si le client transporte le matériel lui-même, il en assume l’entière responsabilité.
Il doit utiliser un transport adapté et assurer la protection du matériel.
Tout dommage survenant durant le transport est à sa charge.
16. Assurance
Le client doit être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant l’événement et le matériel.
17. Annulation
Annulation par écrit obligatoire.
Plus de 3 mois avant l’événement : remboursement hors frais engagés
Moins de 3 mois : acompte conservé
18. Force majeure
Agence Kyma ne peut être tenue responsable en cas d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution.
19. Propriété du matériel
Le matériel reste la propriété exclusive d’Agence Kyma.
20. Données personnelles
Traitement conforme à la Politique de confidentialité du site.
21. Droit applicable et litiges
Droit français applicable.
Recherche d’une solution amiable prioritaire.
Tribunaux compétents : ressort du siège social.